Guide du distributeur
Des distributeurs de l'UE nous demandent parfois d'ajouter des transpalettes manuels à un conteneur de chariots électriques. Nous le déconseillons généralement. Les transpalettes manuels fabriqués en Chine sont soumis dans l'UE à un droit antidumping de 70.8% pour la quasi-totalité des fabricants chinois, en plus des droits de douane normaux et de la TVA. Ce n'est pas le cas des transpalettes électriques ni des gerbeurs.
La frontière entre les deux relève d'une définition juridique, et il vaut la peine de savoir exactement où elle passe avant de planifier une gamme. Ce guide résume ce que la mesure couvre, ce qu'elle exclut et où se situent les zones grises, sur la base du règlement d'exécution (UE) 2024/670 de la Commission.
La mesure en bref
| Poste | Détail |
|---|---|
| Produits | Transpalettes manuels et leurs principaux composants : châssis et hydraulique |
| Origine | République populaire de Chine |
| Codes | NC ex 8427 90 00 (TARIC 8427 90 00 19) et ex 8431 20 00 (TARIC 8431 20 00 19) |
| Taux du droit | 70.8% pour toutes les sociétés, sauf un exportateur bénéficiant d'un taux individuel de 54.1% |
| Acte juridique | Règlement d'exécution (UE) 2024/670 de la Commission du 26 février 2024, publié au Journal officiel le 27 février 2024 |
Le règlement fait suite à un réexamen au titre de l'expiration, la procédure par laquelle l'UE décide si une mesure arrivant à échéance doit être maintenue. Elle l'a été.
Mode de calcul du droit
Le droit antidumping est un pourcentage du prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement : en clair, le prix de la marchandise livrée à la frontière de l'UE. À 70.8%, chaque tranche de 100 euros de transpalettes manuels à la frontière supporte 70.80 euros de droit antidumping.
Ce droit s'ajoute aux droits de douane normaux, puis la TVA à l'importation est perçue comme d'habitude. Une fois tout additionné, un transpalette manuel chinois coûte bien plus cher dans l'UE que son prix départ usine ne le laisse penser, et c'est précisément le but de la mesure.
Une mesure de longue date
- 2005 : premiers droits antidumping instaurés sur les transpalettes manuels en provenance de Chine, à des taux compris entre 7.6% et 46.7%.
- 2009 : extension aux transpalettes manuels expédiés de Thaïlande, afin d'empêcher le contournement du droit par un acheminement via un autre pays.
- 2013 : fixation du taux de 70.8% pour la Chine.
- 2016 : extension aux transpalettes légèrement modifiés, équipés d'un système de pesage non intégré au châssis.
- Février 2024 : nouvelle reconduction à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration.
Les mesures antidumping durent normalement cinq ans ; sauf réexamen, celle-ci s'applique donc pendant cinq ans à compter de février 2024. Vu l'historique, personne dans la profession ne table sur sa disparition.
Ce qui est considéré comme un transpalette manuel
L'article 1(2) du règlement définit le produit. En résumé, il s'agit de chariots munis de bras de fourche de levage pour la manutention de palettes, “conçus pour être poussés, tirés et dirigés manuellement” sur des sols lisses, plans et durs “par un opérateur à pied au moyen d'un timon articulé”.
La définition précise que le chariot est uniquement conçu pour soulever une charge, en pompant avec le timon, à une hauteur suffisante pour la transporter. Les chariots dotés d'autres fonctions en sont exclus, et le règlement en cite quatre : les transpalettes à haute levée, les gerbeurs, les tables élévatrices à ciseaux et les transpalettes peseurs.
En pratique, deux questions tranchent la plupart des cas : le chariot est-il déplacé à la main, et ne lève-t-il la charge que juste assez pour la transporter ?
Ce que la mesure ne couvre pas
- Transpalettes électriques. Leur déplacement est assuré par un moteur ; ils ne sont ni poussés ni tirés à la main. Ils relèvent normalement de la position NC 8427 10, chariots autopropulsés à moteur électrique, une position différente de celle des transpalettes manuels.
- Des gerbeurs, manuels ou électriques, qui lèvent à hauteur de rayonnage.
- Transpalettes à haute levée.
- Tables élévatrices à ciseaux.
- Transpalettes peseurs. Attention toutefois à l'extension de 2016 : un transpalette manuel auquel on a ajouté un système de pesage non intégré au châssis reste concerné.
Les droits de douane normaux et la TVA s'appliquent néanmoins à tous ces produits. Ce qu'ils ne supportent pas, c'est le droit antidumping.
Zones grises à vérifier avant de commander
Transpalettes semi-électriques. Certains chariots sont poussés à la main mais lèvent électriquement. La définition vise les chariots conçus uniquement pour soulever une charge en pompant avec le timon, ce qui plaide dans un sens ; le déplacement manuel plaide dans l'autre. Le traitement douanier d'un tel chariot doit être confirmé avant la commande, idéalement par un renseignement tarifaire contraignant (RTC) délivré par l'administration douanière de votre pays.
Pièces détachées. La mesure couvre le châssis et l'hydraulique des transpalettes manuels aussi bien que les chariots complets. Importer de Chine des châssis ou des groupes hydrauliques de transpalettes manuels en tant que pièces détachées tombe donc sous le coup du même droit.
Acheminement via un pays tiers. Depuis 2009, le droit s'applique aussi aux transpalettes manuels expédiés de Thaïlande. Faire transiter des chariots chinois par un pays tiers ne change pas leur origine.
Ce que cela signifie pour un distributeur de l'UE
Avec un droit de 70.8%, les transpalettes manuels chinois ne sont pas compétitifs dans l'UE. Les distributeurs de l'UE s'approvisionnent ailleurs ou au sein de l'UE, et achètent en Chine les transpalettes électriques et les gerbeurs. C'est sur les chariots électriques que les usines chinoises sont compétitives en Europe.
C'est aussi notre façon de travailler. Pour nos clients de l'UE, nous nous concentrons sur les transpalettes électriques et les gerbeurs, comme les transpalettes lithium compacts SL15L3 et SL20L3. Notre transpalette manuel BF, nous le vendons aux clients hors UE.
Si vous remplacez des transpalettes manuels dans une gamme, notre guide d'achat des transpalettes électriques présente les options, et importer du matériel de magasinage de Chine traite des conteneurs, des délais et des pièces détachées.
Ce texte est un résumé destiné aux acheteurs et ne constitue pas un avis juridique. Les taux et le champ d'application peuvent évoluer ; vérifiez l'entrée TARIC en vigueur auprès de votre commissionnaire en douane avant de passer commande.
Pour planifier un conteneur de transpalettes électriques et de gerbeurs destiné au marché de l'UE, contactez-nous en indiquant vos modèles et votre port de destination.
Source : Règlement d'exécution (UE) 2024/670 de la Commission (EUR-Lex).